LA DECENTRALISATION
C’est quoi la décentralisation?
La décentralisation consiste en un transfert de pouvoirs de l’État vers une personne morale de droit public distincte de lui. Cette dernière dispose d’une autonomie plus ou moins grande, selon le degré de décentralisation, d’un budget propre, et reste sous la surveillance de l’État, autorité de tutelle.
On distingue la décentralisation territoriale qui s’applique aux collectivités locales et la décentralisation technique -ou fonctionnelle- concernant les institutions spécialisées dotées de la personnalité morale comme les établissements publics.
Les types majeurs de décentralisation
Selon le Professeur Dennis A. Rondinelli de l’Université du Wisconsin[1] et soutenu par le Professeur Echraf Ouedrago de l’Université Laval, il y a quatre types majeurs de décentralisation :
- une décentralisation administrative (déconcentration[2])
- une décentralisation fonctionnelle (délégation)
- une décentralisation politique (dévolution)
- une décentralisation structurelle (privatisation)
Documentation sur la décentralisation au Congo Démocratique :
Projet du calendrier de l’installation des nouvelles provinces.-
Le fédéralisme : piège pour la balkanisation de Congo Kinshasa.
-
Déclaration politique relative à l’avenement de la province de l’Ituri.
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Nos encouragements en rapport avec le thème choisi. Il me semble opportun est capital d’echanger et de susciter un débat constructif sur les conditions de forme et de fond que prévoit la loi sur les Entités Territoriales Décentralisées, notamment en ce qui concerne les mesures d’application de la lOI sur les ETD et les limites de pouvoirs conferés au Premier Ministre: les décrets portant dénomination et délimitation des ETD. En effet, la création des ( Villes et Communes) demeure une prérogative de la Loi tandisque le 1er Ministre par décret précise les noms et les limites géographiques des nouvelles agglomérations créees par la Loi.
Annexe I. ENTITES TERRITORIALES DECENTRALISEES A CREER
Loi Organique N° 08/016 du 07 octobre 2008 portant composition, organisation et fonctionnement des ETD
ENTITES DEFINITION CONDITIONS DE FOND CONDITIONS DE FORME
Avis organe délibérant Autorité compétente Acte réglementaire
VILLE (Art.6)
1. Tout chef-lieu de province
2. Toute agglomération d’au moins 100.000 habitants 1. Existence d’au moins 100.000habitans
2. Existence des équipements collectifs, des infrastructures économiques et sociales
3. Délimitation du chef-lieu ou de l’agglomération à ériger en ville
4. Subdivision de la ville en communes, en quartiers et /ou en groupements incorporés
Avis conforme de l’Assemblée provinciale pour la création de la Ville
Proposition du Ministre ayant la Décentralisation et l’Aménagement du territoire dans ses attributions
Décret du Premier Ministre conférant le statut de ville
COMUNE (Art.46) 1. Tout chef-lieu de territoire.
2. Toute subdivision de la ville d’au moins 20.000 habitants
1. Avoir au moins20.000habitants
2. Délimitation du chef-lieu de territoire
3. Subdivision de la commune en quartiers et /ou en groupements incorporés
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NB : Les chefs-lieux de secteurs/chefferies ne peuvent être érigés en communes
Avis conforme de l’Assemblée provinciale pour la création de la commune
Proposition du Ministre ayant la Décentralisation et l’Aménagement du territoire dans ses attributions
Décret du Premier Ministre conférant le statut de commune
nous referant à l’article 3 de la cnstitution portant sur la decentralisation et quelques alinéas suivantes; les entités territoriales doivent tirer leurs subventions sur les taxes qu’ils perçoivent sur place. à raison d’une rétrocession du pouvoir central de 40%.
quelque part, la perequation vient rendre équitable la situation des provinces démunies à raison de 10%. cette pratique concourera t-elle à la resolution des entités dont les recettes ne parviendront pas à couvrir les depenses en reponses avec le 6ème principe de l’équilibre budgetaire?
Honorable,
Je viens de telecharger les documents que vous avez mis en ligne. Et comme expert et ardent defenseur de la decentralisation, je suis de coeur avec vous. J’ai vu que vous etes candidat gouverneur de la Province Orientale. J’espere vivement que si vous passez, vous contribuerez a mettre en place cette politique de decentralisation. Si vous ne passez pas, continuons la lutte par la plume et la parole.
Etant de la province du Tanganyika, je vous reitere mon soutien
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