PARLEMENT RDC / Honorable Jean BAMANISA

La longue marche du changement à travers les institutions en RDC

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MES PROPOSITIONS DE LOIS

Proposition de loi agricole

L’agriculture demeure la base du développement de toutes les nations. Aucun pays « développé » et sérieux n’est passé du stade du « rien » à l’industrialisation sans prioriser son secteur agricole. Même pas la Grèce antique. Paradoxe, la République démocratique du Congo, qui entonne de vive voix son décollage économico-social, voudrait inventer la houe en reléguant le secteur agricole au second plan de ses priorités.

Pourtant, la RDC fait partie des pays signataires de l’accord de Maputo, où les Etats membres s’étaient engagés de consacrer 10 % de leurs budgets à l’agriculture. Pourquoi le Congo ne respecte-t-il pas ses engagements ?

Il ne faut pas se voiler la face, plus de 70 % de la population congolaise vit dans l’insécurité alimentaire et meurt de faim. Pour pallier cette situation précaire, il faut une vision globale de la part du gouvernement pour instaurer une autosuffisance alimentaire, mais également l’exportation. Une telle politique bien planifiée permettra aux Congolais de faire des économies et de réaliser des recettes. Et, le gouvernement, qui a comme objectif global quinquennal d’accélérer la croissance et de réduire la pauvreté, devrait disposer de moyens conséquents pour maximiser ses chances de réussite. Pour ce faire, le secteur agricole ne doit pas faire figure de parent pauvre des prévisions budgétaires.

DEFICIT AGRICOLE CHRONIQUE

A l’heure actuelle, les indicateurs affichent un « déficit agricole chronique » pour tous les produits tant vivriers que d’exploitation. Ce déficit justifie l’importation des vivres tels que les chinchards, du poulet, du riz, des croupions de dindon, les pattes de port… C’est simplement aberrant pour un pays qui veut réellement nourrir ses populations. Pire encore, avec ses cours d’eau et ses lacs les plus poissonneux du monde, la RDC ne dispose d’aucune politique viable pour la production piscicole. Des poissons meurent de vieillesse alors qu’on continue d’importer des poissons congelés et mal conservés des pays du Nord.

On ne peut briser ce cercle vicieux qu’en investissant dans l’agriculture – productions végétale, animale et piscicole – sans oublier les cultures industrielles pour l’exportation telles que celle de caféiers, palmiers, théiers, caoutchouc…

A regarder de près le projet de budget 2008, le Congolais gardera encore creux son ventre en dépit de la « croissance des recettes » évoquée par le gouvernement. Aussi, tant qu’il ne sera pas mis en place une politique et un budget conséquents au secteur agricole, l’homme congolais restera un mendiant et, c’est le développement qui en pâtit. Puisque le développement, c’est une question d’homme, c’est une question de mentalité avant toute autre chose.

Mais avant tout, je pense que nous devons nous doter d’une loi efficace pour la protection et développement du secteur agricole. Et en voici ma proposition de loi agricole.

  Cliquez sur un élément pour le télécharger :

•  Présentation du projet loi agricole

• Le Projet loi agricole BAMANISA.

 

•  Textes réglementaires relatifs à l’application de la loi agricole.

 

Autres projets et propositions de loi

R.D. CONGO  

Projet de CODE DE L’EAU (Brouillon ; Kinshasa  Juillet 2007)

Projet de Politique Nationale de l’Eau (Brouillon ; Kinshasa Juillet 2007)

Projet de Stratégie Nationale de l’Eau (Brouillon ; Kinshasa Juillet 2007)

COMMENTAIRES

1. Introduction

Les présents commentaires sont destinés à l’équipe chargée de la préparation du CODE DE L’EAU et de la Politique Nationale de l’Eau (PNE) ainsi qu’aux responsables qui les encadrent. Ces commentaires visent à relever des points qui pourraient bénéficier d’un suppléent d’examen et à suggérer des mesures de mise en œuvre. Ces commentaires portent une attention particulière aux points se rapportant aux services  d’approvisionnement en eau potable (AEP) qui sont l’enjeu central du secteur pour les populations.

Les commentaires portent en premier chef sur des questions de fond essentiellement liées à deux préoccupations : (i) tenir compte de la nécessité d’une approche décentralisée pour mobiliser les capacités locales; et, (ii) tenir compte des contraintes sévères dans les quelles devront se déployer les structures institutionnelles définies par le CODE. Dans une moindre mesure, les commentaires portent sur des questions de forme visant à simplifier les textes et à harmoniser la nomenclature en particulier concernant les diverses institutions mentionnées dans les projets de CODE et la PNE et à les rattacher au contexte politico-administratif de la RDC.

Les commentaires sont présentés en deux parties : (i) la présente synthèse qui reprend les thèmes principaux ; et, (ii) deux notes de lecture concernant respectivement le CODE et la PNE avec références aux Articles et pages de ces deux documents. ( lire )

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PROPOSITION DE LOI CADRE RELATIVE A LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT

 

TITRE 1^er

DISPOSITIONS GENERALES

 Chapitre 1^er

De l’objet et des définitions

Article 1

 La présente loi établit en République Démocratique du Congo les principes fondamentaux pour la protection de l’environnement et la lutte contre toutes formes de pollutions, risques et nuisances, afin de favoriser la gestion rationnelle et durable des ressources naturelles et d’améliorer le cadre de vie de la population congolaise dans le respect de l’équilibre écologique.

 Article 2

 Au sens de la présente loi, on entend par :

1.      Accord préalable en connaissance de cause : l’accord obtenu de l’autorité nationale compétente sur la base de toutes les informations nécessaires et responsabilité engagée par le requérant quant à leur exactitude et caractère complet avant le début de toute activité ;

 2.      Air : la couche atmosphérique qui enveloppe la surface terrestre et dont la modification physique, chimique ou autre peut porter atteinte à la santé des êtres vivants, aux écosystèmes et à l’environnement ;

 3.      Autorité nationale compétente : la ou les autorités ou les organismes qui sont chargés de remplir les taches ou obligations découlant de la présente loi et de ses mesures d’exécution ;

 4.      Biotechnologie moderne,

a)      l’application de techniques in vitro au moyen d’acides nucléiques, y compris la recombinaison de l’acide désoxyribonucléique (ADN) et l’introduction directe d’acides nucléiques dans des cellules ou organismes ;

b)      la fusion cellulaire d’organismes n’appartenant pas à une même famille taxonomique, qui surmontent les barrières naturelles de la physiologie de la reproduction ou de la recombinaison et qui ne sont pas des techniques utilisées pour la reproduction et la sélection de type classique ;

 5.      Carrière : tout gisement des substances minérales classées en carrières exploitables à ciel ouvert et/ou toute usine de traitement de produits de cette exploitation se trouvant dans le périmètre de carrière pour réaliser leur transformation en produits marchands, y compris les installations et matériels mobiliers et immobiliers affectés à l’exploitation ;( lire )

…et autres:

•  Proposition de loi portant régime général des hydrocarbures.
• Avenants sur proposition de la loi des hydrocarbures.
•  Loi expertise version finale amendée.

 

 

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